Mentions Légales, Statuts Juridiques & Protection des Données Personnelles

1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent portail internet est édité et administré par l'association STYLE JAM, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

Directeur de la Publication : Monsieur Mario Iannuzzi, agissant en qualité de Président du Bureau Exécutif de l'association STYLE JAM.
Responsable de la Rédaction Technique : Le Comité éditorial et technique bénévole de l'association STYLE JAM.

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la conformité stricte aux exigences de sécurité physique, d'isolation logique et de souveraineté des données européennes prescrites par le RGPD.

3. Régime Financier Désintéressé & Affectation des Ressources

STYLE JAM exerce ses activités dans le respect absolu du principe de non-lucrativité et de gestion désintéressée. Aucun bénéfice n'est distribué à ses sociétaires ou dirigeants, lesquels exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole et sans contrepartie financière.

Les ressources financières de l'association sont composées des cotisations statutaires de ses membres, des dons manuels désintéressés, du mécénat culturel et des subventions attribuées par les personnes publiques (État, Région Occitanie, Département de l'Hérault, communes partenaires).

4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association STYLE JAM s'engage à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données à caractère personnel collectées sur ce portail.

Finalités des Traitements de Données

Les données personnelles recueillies par le biais du formulaire de correspondance (nom, adresse de messagerie électronique, objet et teneur du message) sont collectées sur le fondement juridique de votre consentement explicite et sont destinées exclusivement :

• À l'instruction technique et logistique des demandes d'accompagnement de spectacles vivants ;
• À la gestion des demandes d'adhésion statutaire et de bénévolat actif ;
• À l'envoi d'informations administratives relatives à la vie de l'association.

Absence Totale de Commercialisation des Données

L'association STYLE JAM ne procède à aucune vente, cession, location ou échange de vos données personnelles à des tiers ou à des régies publicitaires. Vos données sont traitées uniquement par les membres habilités du Bureau Exécutif et du secrétariat bénévole de l'association.

Durée de Conservation

Les données transmises lors d'une prise de contact sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pour une période de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, conformément aux recommandations de la CNIL.

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
• Droit de rectification : Vous pouvez exiger que soient rectifiées des informations inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
• Droit d'opposition et de retrait du consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courrier postal : STYLE JAM - Chez M. Mario Iannuzzi, Hameau de Montmèze, 34140 Mèze, France
• Par courrier électronique : hma81126@gmail.com

En cas de difficulté non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Politique Relative aux Cookies et Traceurs

Ce portail associatif respecte la vie privée de ses visiteurs et applique le principe de sobriété numérique :

• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage comportemental n'est implanté sur votre terminal.
• Seuls des cookies strictement techniques de session (notamment le jeton cryptographique anti-CSRF destiné à sécuriser le formulaire de contact) sont utilisés afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité du service.

6. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies, infographies, logotypes et textes figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association STYLE JAM ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti à leur diffusion associative. Toute reproduction, représentation ou modification totale ou partielle sans autorisation expresse préalable est prohibée, sous réserve des exceptions légales prévues par l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.